Intervention de Jacqueline Gourault

Je rappelle que les régions sont chefs de file en matière de biodiversité. C’est pourquoi le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 1654 rectifié de M. Buis qui revient au texte initial.

Toutefois, le transfert de Natura 2000 aux régions exclut les sites non terrestres, c’est-à-dire les sites maritimes ou mixtes. C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à ce que les régions soient consultées avant toute création de site Natura 2000 – en effet, cette rédaction inclurait l’ensemble des sites, y compris ceux qui sont maritimes ou mixtes.

Par ailleurs, au même titre que toute collectivité territoriale, les régions peuvent déjà soumettre à l’État, sans formalisme imposé, un projet de création ou de modification de site Natura 2000. La disposition introduite par la commission ne me semble donc pas justifiée.

Ces raisons expliquent l’avis favorable du Gouvernement sur l’amendement n° 1654 rectifié.

Enfin, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 541 et aux amendements identiques n° 459 rectifié bis et 850 rectifié bis, parce que les départements sont déjà associés, via les comités de pilotage, aux mesures concrètes de gestion prises par les gestionnaires de sites.