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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 13, amendement 550
Valérie Létard, présidente :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 550 est présenté par MM. Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 1137 est présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) La seconde phrase du second alinéa du II est complétée par les mots : « ainsi que les gestionnaires des espaces naturels protégés » ;
La parole est à Mme Martine Filleul, pour présenter l’amendement n° 550.
