Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 13

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, ouvre la possibilité de confier la responsabilité de l’élaboration du document d’objectifs et l’animation nécessaire à sa mise en œuvre à une structure gestionnaire, lorsqu’aucune collectivité territoriale ou aucun groupement de collectivités territoriales ne souhaite être la structure porteuse et que cette fonction est, de ce fait, assumée par l’autorité administrative.

Il permet de garantir l’élaboration de documents d’objectifs et leur animation par des structures gestionnaires compétentes ayant les capacités pour assumer des missions très diversifiées.

Son objectif est également de renforcer l’action publique en matière de biodiversité grâce à une meilleure prise en compte des enjeux écologiques et sociétaux présents dans les sites Natura 2000.

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