Intervention de Daniel Gueret

Les amendements identiques n° 549 rectifié et 999 rectifié bis visent à intégrer les gestionnaires des aires protégées au comité de pilotage Natura 2000, lorsque le site couvre d’autres espaces protégés. Ils visent également à confier à une structure gestionnaire la possibilité d’élaborer et d’animer la mise en œuvre du document d’objectifs qui définit les mesures et orientations relatives à la gestion du site.

Sous couvert d’un souci de bonne administration, cette disposition risque selon moi de diluer le rôle des collectivités au sein du comité de pilotage et de le déséquilibrer en faveur des associations agréées qui sont parfois gestionnaires d’espaces naturels protégés. Par ailleurs, je crains que l’intégration de ces représentants au sein du comité de pilotage ne ralentisse la prise de décision et ne complexifie les procédures. Je n’y suis donc pas favorable.

En conséquence, je ne suis pas non plus favorable à l’idée d’habiliter ces structures à élaborer et animer la mise en œuvre du document d’objectifs. Cela reviendrait à dessaisir la région d’un pan important de sa compétence de gestion des sites Natura 2000.

L’avis est donc défavorable sur les amendements n° 549 rectifié et 999 rectifié bis.

Pour les mêmes raisons, l’avis est défavorable sur les amendements identiques n° 550 et 1137 et sur l’amendement n° 1559 rectifié, qui suivent la même logique.