Intervention de Daniel Gueret

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 13 bis

Photo de Daniel GueretDaniel Gueret :

L’article 13 bis, qui a été introduit par la commission, permettra de favoriser le financement d’opérations de restauration de la biodiversité par les petites collectivités.

L’avis est donc défavorable sur cet amendement de suppression.

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