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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 13, amendement 91
Michèle André, présidente :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Fouché et Juilhard, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° du II de cet article.
La parole est à M. Jean-Marc Juilhard.
