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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 13 bis
Valérie Létard, présidente :Les amendements identiques n° 1176 et 1464 rectifié bis ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l’article 13 bis.
