Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 13 ter, amendement 1034
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 1034 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Menonville, Guerriau, A. Marc et Chasseing, Mme Paoli-Gagin, MM. Lagourgue, Verzelen, Decool, de Belenet, Moga et L. Hervé et Mme de La Provôté, est ainsi libellé :
Alinéa 1
1° Avant les mots :
budget annuel
insérer le mot :
du
2° Avant les mots :
recettes réelles
insérer le mot :
des
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
