Intervention de Guy Benarroche

Nous allons maintenant parler des loups, puisque tel est l’objet de l’article 13 quater.

Le loup, comme vous le savez, est une espèce protégée par la directive Habitats et la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe.

Les dispositions du plan Loup, que nous approuvons, permettent, à titre dérogatoire et sous le contrôle de la Commission européenne, de réguler sa présence via des autorisations de prélèvement délivrées par le préfet. Ces dérogations sont largement utilisées ; d’ailleurs, un arrêté du 23 octobre 2020 a étendu de 10 % à 19 % de la population lupine le plafond d’abattage des loups en France.

Toute dérogation supplémentaire doit faire l’objet d’une justification auprès de la Commission européenne. Il est du reste fort peu probable que le présent article soit en conformité avec le droit européen. Ce matin, M. Karoutchi nous a rappelé à juste titre à quel point il fallait se préoccuper des règles communautaires : j’en dirai autant pour cet article.

La philosophie sous-jacente à cet article, qui vise à créer des zones sans loup, est un leurre que contredisent absolument toutes les études de l’éthologie de l’animal.

Si la régulation est nécessaire, elle ne peut s’envisager qu’à l’échelon national. Le présent dispositif semble parfaitement inopérant de ce point de vue, d’autant que le plan Loup pourrait suffire à l’heure actuelle si l’on engageait les moyens nécessaires à la mise en place des mesures d’accompagnement des éleveurs, au premier rang desquelles le déploiement de brigades loup suffisamment nombreuses. Faisons avec ce qui existe aujourd’hui ! Les outils sont opérants, à condition que l’on y consacre des moyens.

Le nombre de loups est loin d’être stabilisé en France : il ne convient pas pour l’heure de prévoir d’autres dérogations au plan Loup. C’est pourquoi nous proposons de supprimer le présent article.