Intervention de Daniel Gueret

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 13 quater

Photo de Daniel GueretDaniel Gueret :

L’article 13 quater permettra de mieux tenir compte des contraintes des communes de montagne, qui font face à la hausse des actes de prédation du loup. Il s’agit là, je le rappelle, d’une proposition inspirée du récent rapport de notre commission sur la loi Montagne. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

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