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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 13, amendement 80
Michèle André, présidente :L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Lardeux, Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 2° du II de cet article pour le cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :
Sont également exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa les contributions volontaires des employeurs au-delà des dispositions législatives et réglementaires.
La parole est à M. André Lardeux.
