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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 14, amendement 568
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 568 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. D. Laurent, Cambon, Calvet, Burgoa, Bouchet, Laménie et Sido, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mme Garriaud-Maylam, M. Savary, Mmes Raimond-Pavero et Goy-Chavent et MM. Sautarel, B. Fournier, H. Leroy, Genet, Bonhomme, Brisson et Savin.
L’amendement n° 810 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et M. Requier.
L’amendement n° 1024 rectifié ter est présenté par M. L. Hervé, Mme Saint-Pé, MM. Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet, Herzog et de La Provôté et M. Kern.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Après le mot :
motivé,
insérer les mots :
après consultation du comité de massif conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
L’amendement n° 568 rectifié ter n’est pas soutenu.
La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° 810 rectifié.
