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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 14, amendement 1024
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 1024 rectifié ter n’est pas soutenu.
L’amendement n° 552, présenté par Mmes Préville et M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
motivé
insérer les mots :
et, le cas échéant, après consultation du comité de massif conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
La parole est à Mme Martine Filleul.
