Intervention de Mathieu Darnaud

Je comprends parfaitement l’intention des auteurs de ces amendements. D’ailleurs, nous avons eu plusieurs échanges à ce sujet avec Sylviane Noël.

Les amendements n° 810 rectifié et 552 posent un problème majeur, puisqu’ils tendent à s’appliquer à l’ensemble des communes, et pas uniquement aux communes comprises dans le périmètre d’un comité de massif. Pour nous, le dispositif de cet amendement n’est donc pas opérant.

J’ajoute que l’alinéa 5 du présent article prévoit déjà des concertations entre les maires des communes concernées. Créer une nouvelle consultation serait, à mon avis, superfétatoire.

La commission émet par conséquent un avis défavorable sur ces deux amendements.