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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 14, amendement 1154
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 1154, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
1° Remplacer le mot :
protégés
par le mot :
naturels
2° Supprimer les mots :
au titre des livres III et IV
II. – Alinéa 4
Après le mot :
pas
insérer les mots :
aux propriétaires, titulaires de droits réels et gestionnaires sur ces espaces ou
La parole est à M. Guy Benarroche.
