Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 14

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Il s’agit d’apporter deux modifications rédactionnelles à cet article.

Tout d’abord, les espaces « protégés » ne sont pas les seuls espaces affectés par l’hyperfréquentation : il est préférable de viser plus largement les espaces « naturels ».

Ensuite, nous proposons de compléter la liste des personnes et des missions auxquelles ne s’appliquent pas les restrictions prévues par cet article. Devraient y figurer les propriétaires et titulaires de droits réels, ainsi que les gestionnaires des espaces naturels concernés, qui doivent être en mesure de continuer à exercer leur mission de protection de ces espaces.

Ces deux précisions nous paraissent indispensables, car elles permettent au premier magistrat de la ville, qui est tout de même le premier agent de proximité, de disposer des compétences pour assurer la protection des sites et des espèces animales et végétales.

J’ajoute que cet amendement a fait l’objet d’un travail concerté entre Réserves naturelles de France et notre groupe.

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