Intervention de Mathieu Darnaud

Encore une fois, je comprends tout à fait les motifs invoqués par notre collègue Benarroche. En revanche, il me paraît problématique d’étendre à ce point les pouvoirs de police du maire, car cela pourrait engendrer des problèmes d’articulation entre, d’un côté, les pouvoirs de police détenus par le préfet et, de l’autre, ceux qui sont détenus par le maire.

Au surplus, les modifications apportées par cet amendement à l’alinéa 4 sont déjà satisfaites par le droit existant ou par l’article tel qu’il a été adopté par la commission.

C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.