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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 14, amendement 184
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 184 rectifié ter, présenté par MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, B. Fournier, Cambon et D. Laurent, Mmes Raimond-Pavero et Deroche, M. Burgoa, Mme Estrosi Sassone, MM. Bouchet et Sido, Mmes Deromedi, Berthet, Garriaud-Maylam et Dumont, M. Le Gleut, Mme Dumas et MM. Gremillet, Charon, Sautarel, Genet, Klinger et Longeot, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après la première occurrence des mots :
présidents d’établissements publics de coopération intercommunale
insérer les mots :
et le comité de massif
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
