Intervention de Jean-Marc Juilhard

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 13, amendement 91

Photo de Jean-Marc JuilhardJean-Marc Juilhard :

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 91 rectifié.

L'adjonction proposée permettra, conformément à la politique suivie par le Gouvernement depuis 2002, d'augmenter la latitude de négociation des partenaires sociaux et, subséquemment, d'accroître la liberté de choix des salariés en matière de réduction du temps de travail.

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