Intervention de Laure Darcos

Cet amendement de notre collègue Françoise Dumont vise à créer un schéma d’aménagement de la desserte héliportée.

Ce dispositif de planification contribuerait à renforcer les pouvoirs de police du maire ou du président de l’EPCI compétent en matière d’environnement et de lutte contre les nuisances sonores sur son territoire.

Il ambitionne de renforcer l’action publique locale, en proposant une solution à la disposition des communes et des EPCI compétents en matière d’urbanisme, afin de lutter contre les nuisances, notamment environnementales, qui sont liées à l’usage banalisé de l’hélicoptère.

En effet, dans certains territoires touristiques ou à haute valeur environnementale, le trafic d’hélicoptères occasionne d’importantes nuisances pour la population et l’environnement. Pour citer un exemple que je connais bien, les nuisances sonores provenant de l’aérodrome de Toussus-le-Noble, situé dans le département des Yvelines, sont principalement ressenties dans les communes du département de l’Essonne.

Dans certains départements, des communes, notamment touristiques, réclament un outil de régulation à l’échelle de leur territoire. Il est donc proposé de créer un schéma d’aménagement de la desserte héliportée, afin que le maire ou le président de l’EPCI concerné puisse réguler le trafic d’hélicoptères sur son territoire.

Cet outil de planification contribue aux objectifs de préservation de l’environnement, au sens de l’article L. 571-7 du code de l’environnement, en vertu du principe de subsidiarité de l’action publique.

Notre proposition est directement inspirée de l’expérience du schéma d’aménagement de la plage, qui est une expérience réussie en matière d’action publique locale. C’est pourquoi je vous invite à voter cet amendement.