Intervention de Jacqueline Gourault

La réglementation actuelle, à travers les documents de planification existants, permet déjà de concilier le trafic des hélicoptères et certaines préoccupations, que l’on comprend parfaitement, relatives à la sécurité, la sûreté et l’environnement.

L’attribution d’une telle compétence à l’échelon intercommunal ne me paraît pas adaptée, car les enjeux liés au trafic d’hélicoptères dépassent bien souvent ce périmètre intercommunal. Bien sûr, une telle décision relève de la direction générale de l’aviation civile (DGAC).

À titre personnel, j’émets un avis défavorable sur cet amendement, mais je m’engage à demander à mes collègues quelles pourraient être les solutions à apporter à cette problématique.