Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

À l’été 2020, les espaces nationaux protégés ont été plébiscités par les touristes français. De nombreux sites naturels protégés ont ainsi été confrontés à une hausse inédite des visiteurs pendant plusieurs semaines, et les maires des communes concernées ont parfois été désemparés, faute d’avoir à leur disposition des équipements adaptés.

Désireux de procéder à de tels aménagements, ils ont toutefois été freinés par la réglementation sur les sites classés. Dans l’urgence, il leur a été impossible de réaliser de tels projets, comme des aires de stationnement, puisque la réalisation d’aménagements temporaires ne peut excéder quinze jours, selon les dispositions réglementaires prévues dans le code de l’urbanisme.

Pire, cette rigidité risque de conduire à des aménagements temporaires de qualité médiocre.

Le présent amendement vise à élargir le champ de la dispense de toute formalité aux constructions, aménagements, installations et travaux réalisés dans le prolongement de l’exercice de ces prérogatives de police spéciale d’accès et de circulation en site naturel classé, instituées par le présent projet de loi.

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