Intervention de Jacqueline Gourault

Il ne serait pas raisonnable de dispenser d’autorisation d’urbanisme les différents aménagements permettant d’accéder aux espaces protégés.

Les aménagements temporaires envisagés dans le dispositif de l’amendement sont déjà rendus possibles par le code de l’urbanisme, sans qu’il soit nécessaire de le modifier. Leur durée est effectivement limitée à quinze jours. L’évolution de ce délai relève du pouvoir réglementaire et non de la loi, même s’il s’agit d’un point que l’on pourrait étudier – cela ne veut pas dire que je sais si c’est une bonne ou une mauvaise idée.

Le pouvoir de police que le présent projet de loi attribue aux maires répond à des situations d’urgence, notamment pour réglementer la circulation des personnes ou des véhicules. Les installations nécessaires relèvent elles aussi de l’urgence : elles n’ont pas vocation à perdurer trop longtemps.

Dispenser de formalités les travaux pérennes réalisés sur ces sites serait totalement contraire à l’objectif de préservation des espaces naturels, plus particulièrement en secteur protégé, qui est un objectif d’intérêt général. Une réflexion approfondie est nécessaire pour intégrer correctement ces installations pérennes.

Je suis sensible à votre démarche, madame la sénatrice, mais je ne peux qu’émettre un avis défavorable.