Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 9 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Le problème porte en réalité sur le délai de deux semaines.

Madame la ministre, si vous me confirmez qu’il est possible de réfléchir à nouveau à ce délai et de faire en sorte qu’il ne soit pas aussi restreint – puisque l’on voit bien que, dans les cas que j’ai cités, les maires ont été pris de court durant tout l’été, et non pour deux semaines –, je retire mon amendement.

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