Intervention de Jean-Marie Mizzon

Cet amendement vise à rendre plus opérationnel l’article L. 541-21-4 du code de l’environnement.

Dans sa rédaction actuelle, cet article prévoit que, « lorsqu’il est constaté qu’un véhicule stocké sur une propriété privée semble privé des éléments indispensables à son utilisation normale et semble insusceptible de réparation immédiate […], le maire peut mettre en demeure le maître des lieux de faire cesser l’atteinte à l’environnement », notamment si celle-ci est « grave ».

Or il est très difficile de caractériser une atteinte grave à l’environnement. À l’époque où je fumais, par exemple, je jetais mes mégots par terre…