Intervention de Jean-Marie Mizzon

Était-ce une atteinte grave à l’environnement ? Certainement pas !

C’est pourquoi nous proposons de substituer à la notion d’« atteinte grave à l’environnement » celle d’« atteinte caractérisée ou nuisible à l’environnement ». Par ailleurs, la mise en demeure doit concerner non seulement le maître des lieux, mais également le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule.