Intervention de Jean-Marie Mizzon

Par cet amendement, nous proposons une terminologie un peu différente, celle d’« atteinte de toute nature à l’environnement ».

J’attire votre attention sur le fait que, dans la pratique, lorsque des épaves bordent des rues ou des propriétés privées, il est très difficile de déterminer s’ils portent une atteinte grave à l’environnement. En fait, les moyens dont nous disposons dans ce domaine ne nous permettent pas d’atteindre la cible. Voilà pourquoi les maires sont souvent démunis pour agir contre ces phénomènes.