Intervention de Mathieu Darnaud

S’agissant de l’exemple que vous avez donné, monsieur Mizzon, encore faut-il savoir où l’on jette le mégot… Dans certains lieux, lorsqu’il fait une certaine température, les conséquences peuvent s’apparenter à une atteinte à l’environnement.

Cela étant, je comprends d’autant plus la problématique que vous soulevez que nous l’avions déjà évoquée lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, s’agissant notamment des carcasses de voiture et d’autres cas similaires. Je suis donc loin de considérer votre amendement comme infondé ou non pertinent. Mais, dans sa rédaction, il nous semble aller un peu loin et la précision que vous apportez ne nous paraît pas neutre. Ainsi, la section concernée du code de l’environnement mentionne bien une « atteinte grave à la santé » et la mise en demeure du propriétaire du véhicule n’est pas de même nature que la mise en demeure du propriétaire du terrain concerné.

Les ajouts terminologiques proposés tendent plutôt à créer une insécurité juridique. Il faudrait donc peut-être travailler à une autre rédaction de cet amendement pour garantir la sécurité juridique nécessaire. Mais, j’y insiste, vos préoccupations sont tout à fait légitimes.