Intervention de Jacqueline Gourault

Je partage totalement la position du rapporteur.

D’abord, il y a, cela a été dit, la difficulté à définir ce qu’est une atteinte grave à l’environnement – c’est un vrai sujet. Ensuite, il y a la différence entre le propriétaire du véhicule et le propriétaire du terrain. Enfin, il y a les problèmes liés au droit de propriété. Tout cela est très compliqué !

En même temps, je vois bien de quoi vous parlez, monsieur Mizzon. En matière d’épaves, je suis pour ma part peu friande des baignoires laissées dans les champs pour servir d’abreuvoir ou, plus largement, de tous ces réemplois qui polluent visuellement l’environnement.

Mais je ne peux pas être favorable à votre amendement. Je le prends comme un appel sur une problématique qu’il faudrait étudier, et l’on peut effectivement trouver les moyens, avec le ministère de l’intérieur, d’examiner d’un peu plus près cette question des épaves polluant la nature…