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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Demande de priorité et de réserve, amendements 1077 59
Pascale Gruny, président :Je suis saisie par la commission, d’une part, d’une demande de priorité sur les articles 57, 57 bis et 78 afin qu’ils soient examinés après l’article 38, d’autre part, d’une demande de réserve du chapitre Ier du titre VII, c’est-à-dire des articles 50 à 52, ainsi que des amendements tendant à insérer des articles additionnels qui leur sont rattachés, afin qu’il soit examiné après le chapitre III du titre VII, soit après l’amendement n° 1077 tendant à insérer un article additionnel après l’article 59 bis.
Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité et la réserve sont de droit quand elles sont demandées par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité et de réserve ?
