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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 14, amendement 337
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 337 rectifié est présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
L’amendement n° 738 rectifié est présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
L’amendement n° 818 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 1040 rectifié est présenté par Mme Muller-Bronn, M. Cambon, Mme Belrhiti, M. Brisson, Mme Deromedi, M. Charon, Mme Garriaud-Maylam, M. Pointereau, Mme Lassarade, M. Sautarel, Mmes L. Darcos et Drexler et MM. H. Leroy, Genet, Bouchet, Klinger, Houpert, Mandelli et Rapin.
L’amendement n° 1460 rectifié bis est présenté par Mmes Préville et G. Jourda, MM. Pla et Stanzione, Mme Monier et M. Tissot.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les opérations dont le maître d’ouvrage est un syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc naturel régional mentionné au L. 333-3 du code de l’environnement, il peut être dérogé aux dispositions du présent III, après autorisation du ou des représentants de l’État dans le ou les départements concernés. »
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 337 rectifié.
