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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 14, amendements 818 1040 1460
Pascale Gruny, président :Les amendements n° 818, 1040 rectifié et 1460 rectifié bis ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission ?
