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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 14, amendements 819 1041 1461
Pascale Gruny, président :Les amendements n° 819, 1041 rectifié et 1461 rectifié bis ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission ?
