Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 13

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

J'accède à la demande de M. le ministre et je retire l'amendement, madame la présidente.

Cela étant, j'espère que cette instruction ministérielle interviendra aussi vite que les décrets d'application concernant la réforme de l'assurance maladie.

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