Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement vise à restaurer l’obligation de consultation du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional pour les plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementales.

Les 56 parcs naturels régionaux couvrent à ce jour 17, 5 % du territoire national. Ce sont très majoritairement des territoires ruraux. Les projets y sont par conséquent peu nombreux, mais leurs impacts au regard des critères de classement peuvent être importants.

Rétablir une consultation obligatoire des parcs naturels régionaux dans le cadre de certaines procédures permettra de contribuer au respect des critères de classement et à l’application de la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées adoptée en décembre 2020 – stratégie qui intègre ces parcs et leur fixe des objectifs ambitieux pour 2030.

Les différentes réformes liées aux autorisations environnementales ont grandement fragilisé le cadre de concertation qui permettait jusqu’alors aux parcs naturels régionaux d’assumer leurs obligations en matière de protection de l’environnement et d’aménagement du territoire. Les situations qui entourent la réalisation de projets nécessitant une évaluation environnementale ou une autorisation sont aujourd’hui floues et soumises à des appréciations locales sans réelle cohérence d’un territoire à l’autre.

Il s’agirait, par cet amendement, d’y remédier.

Dans cette perspective, la consultation des syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux apparaît comme un élément essentiel pour mettre en œuvre une politique de protection de l’environnement et de développement des territoires efficace et pragmatique.