Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Dans la continuité de l’intervention de notre collègue Guy Benarroche, nous proposons effectivement de compléter l’article L. 122-1 du code de l’environnement afin de prévoir la consultation des syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux. Ces derniers sont généralement dotés d’une ingénierie leur permettant de fournir des avis argumentés, étayés et, donc, utiles pour la mise en place de protections de l’environnement adaptées et efficaces. Or, cela a été dit, les différentes réformes liées aux autorisations environnementales ont fragilisé leur place et le rôle qu’ils pouvaient jouer, jusqu’à présent, dans la concertation.

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