Intervention de Sabine Drexler

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Sabine DrexlerSabine Drexler :

Cet amendement vise à rétablir l’obligation de consultation de la structure de gestion des parcs naturels régionaux lors des procédures d’évaluation environnementale et d’autorisation environnementale.

Les 56 parcs naturels régionaux couvrent à ce jour 17, 5 % du territoire national et constituent des territoires très majoritairement ruraux. Les projets y sont, par conséquent, peu nombreux, mais peuvent avoir un impact significatif au regard des critères de classement.

Le rétablissement de la consultation obligatoire des parcs naturels régionaux dans le cadre de certaines procédures permettra de contribuer au respect des critères de classement et à l’atteinte des objectifs de la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées. Dans cette perspective, cette consultation apparaît essentielle pour mettre en œuvre une politique de protection de l’environnement et de développement des territoires efficace et pragmatique.

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