Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 336 rectifié, 551, 590 rectifié ter, 653 rectifié bis, 737 rectifié bis et 1039 rectifié bis.

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