Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 14, amendement 817

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 817 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Sabine Drexler, pour présenter l’amendement n° 1038 rectifié bis.

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