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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 14, amendement 1473
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 1473 rectifié bis n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
