Intervention de Éliane Assassi

Les produits phytopharmaceutiques sont une plaie pour notre santé, pour nos sols, pour nos ressources en eau, pour notre pays, pour notre planète. Leur dangerosité est largement documentée, malgré les sommes dépensées par les laboratoires pour nous contraindre tous, agriculteurs et habitants, à en subir le poison. Les conditions d’utilisation n’ont pas été respectées, objectent-ils. Nous leur répondons : oui, c’est toute la différence entre une notice et la réalité !

Nous ne cherchons pas à accabler certains agriculteurs, bien évidemment. Nous disons simplement que ce qui se passe dans les champs nous concerne aussi et que les maires ont la connaissance de cette réalité hétérogène. Ils voient leurs administrés se calfeutrer chez eux en période d’épandage ; ils voient les taux de contamination des riverains dépasser les seuils autorisés ; ils doivent prendre des décisions pour le bien commun, alors que, par ailleurs, on abandonne progressivement les projets d’interdiction – je pense par exemple à celle du glyphosate, encore et toujours repoussée.

Refusant d’attendre le pire, plus de 120 municipalités ont ainsi pris des dispositions de protection des habitants résidant à proximité des lieux d’épandage.

Le temps de nos concitoyens, le temps de la biodiversité n’est pas celui, étirable à l’infini, des lobbies ! Après tant de débats sur ce que l’on pourrait nommer une « sécurité environnementale », l’incohérence législative voulant que l’on refuse aux maires la possibilité de protéger leurs administrés doit être levée. C’est pourtant la conclusion formulée par le Conseil d’État dans son arrêt du 31 décembre dernier : quelle que soit leur nocivité, même avérée, et y compris en cas de mauvaise utilisation de ces produits, les maires n’ont pas la compétence pour réglementer l’usage des pesticides.

C’est la nôtre en revanche, mes chers collègues… Alors, donnons-leur cette capacité !