Ce sujet a déjà été abordé dans le cadre de l’examen de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Engagement et proximité. Il a été remis sur la table lors de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le projet de loi Climat et résilience.
Pour répondre au cri du cœur poussé hier par la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas, qui nous appelait à plus de cohérence, j’émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement.