Intervention de Guy Benarroche

Nous soutenons totalement l’amendement du groupe CRCE, étant précisé que j’ai eu hier l’occasion de défendre un amendement visant l’extension des pouvoirs du maire sur le même sujet, celui de la santé environnementale.

M. le rapporteur nous parle de cohérence et Mme la ministre de règlements et de lois. Ils ont raison ! Notre rôle est de voter des lois et, pour cela, nous devons tenir compte des règlements et lois existantes et assurer une cohérence.

Mais je ne sais pas où est la cohérence lorsque l’on permet aux maires, par une extension de certains pouvoirs, de prendre des décisions ayant des impacts sur des politiques stratégiques ou structurantes pour un territoire donné et qu’on ne leur permet pas d’intervenir en cas de mise en danger directe et immédiate de leur population. Cela n’a rien de cohérent !