Intervention de Sophie Primas

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Ils utilisent des produits phytosanitaires dans des conditions réglementées et encadrées. S’ils utilisent des produits interdits, sans réglementation de leur condition d’utilisation, ils sont susceptibles d’être sanctionnés par des amendes. C’est la loi, et elle s’applique à tout le monde !

Ce qui est proposé ici, c’est que chacun fasse sa propre sauce. On créera de petites Anses communales et chacun décidera, au niveau communal, qui a le droit d’épandre, ou pas, telle ou telle molécule. Je suis au regret de vous le dire, madame Assassi, personne ne peut avoir une telle compétence !

Des dispositions supplémentaires ont été adoptées dans le cadre de projets de loi, visant notamment la création de zones de protection des habitats, comme l’a indiqué Mme la ministre.

Si vous défendez une telle démarche, allez au bout de la logique et interdisez aux habitants de votre commune de prendre certains médicaments, du fait des résidus que l’on retrouve dans les eaux usées !

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