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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 13
Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités :
Vous savez combien je suis attaché au respect des responsabilités de chacun, du pouvoir législatif comme du pouvoir exécutif.
Cela dit, l'exécutif a une vraie responsabilité : faire vivre les lois. Pour y parvenir, il faut que les décrets soient pris en temps et en heure. Je m'étais engagé à ce que 80 % des décrets soient publiés avant la fin de l'année 2004. Je m'étais trompé, monsieur le rapporteur, puisqu'il en a été ainsi pour 88 % d'entre eux !
