Intervention de Didier Marie

Cet amendement vise à donner aux maires les outils nécessaires pour garantir le bon entretien des chantiers, lesquels peuvent constituer des foyers importants de désagréments pour les riverains et de nuisances pour l’environnement.

Nous proposons que le maire soit habilité à édicter des recommandations de bonnes pratiques à destination des parties prenantes, afin d’accompagner le respect par ces dernières des exigences en matière de propreté des emprises de chantier et de préciser le contrôle effectué.

Les sanctions pénales existantes sont, d’une part, insuffisamment dissuasives dans un contexte de multiplication des incivilités et, d’autre part, inapplicables en raison du principe d’imputabilité stricte des infractions pénales.

Par ailleurs, alors que la jurisprudence relative au champ d’application matériel des dispositions du code de l’environnement en matière de déchets n’est pas certaine, le présent amendement tend à établir, sans ambiguïté, que le maire peut faire usage de la procédure administrative prévue à l’article L. 541-3 du code de l’environnement lorsqu’un chantier est mal entretenu.