Intervention de Mathieu Darnaud

Nos collègues souhaitent, par leur amendement, renforcer les pouvoirs du maire pour garantir le bon fonctionnement des chantiers, lesquels peuvent créer des nuisances pour les riverains et l’environnement.

Leur intention peut être louée, mais le dispositif proposé ne semble pas opportun, pour deux raisons.

D’une part, la première partie de l’amendement, qui tend à permettre au maire d’édicter des recommandations de bonnes pratiques, me semble totalement dépourvue de portée normative. Cela rejoint les discussions que nous avions hier : la loi n’a pas vocation à tout définir ni à tout écrire.

D’autre part, la seconde partie de l’amendement, qui vise à renforcer les prérogatives du maire en matière d’enlèvement des déchets, est satisfaite par le droit existant. Là encore, la loi Engagement et proximité a récemment renforcé les prérogatives dévolues au maire.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable.