Intervention de Jacqueline Gourault

Pour ma part, je considère que même la première partie de l’amendement est satisfaite, puisque la salubrité publique est l’une des composantes du pouvoir de police générale du maire, qui l’autorise justement à prévenir et à faire cesser les pollutions de toute nature. Dès lors, les nuisances à l’environnement que vous visez relèvent déjà de sa compétence.

En ce qui concerne la seconde partie de l’amendement, je rejoins l’avis du rapporteur.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.