Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 13
Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités :
Quelques rares décrets n'ont pas encore été publiés, notamment celui qui concerne le dossier médical personnel. Comme celui-ci sera opérationnel en juillet 2007, je préfère attendre le résultat des expérimentations pour prendre les bons décrets et les soumettre à la concertation indispensable. Un autre décret concerne l'Institut national du développement social, l'INDS.
Il ne s'agit donc que de quelques unités. Nous continuons à porter le même soin à l'application des lois, donc à la publication des décrets.
À chaque fois qu'un décret est publié, nous mettons en pratique la résolution Debré-Warsmann, et nous veillons à associer les rapporteurs.
