Intervention de André Lardeux

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 13

Photo de André LardeuxAndré Lardeux :

Je conçois bien la nécessité de ne pas ajouter à la complexité, déjà grande, de notre système. Par ailleurs, je suis très sensible à l'argument de M. le ministre s'agissant de l'équilibre des comptes, qui doit être le moins perturbé possible.

Je vais donc retirer mon amendement, madame la présidente. Mais, auparavant, je tiens à soulever un problème de cohérence. Dans le cas où il s'agit d'une contribution directe, même si c'est la prise en charge de la part salariale, l'effort de l'employeur est soumis à cotisations sociales. En revanche, si la contribution prend la forme d'une capitalisation, elle fait l'objet d'une exonération. Dès lors, les entreprises seront peut-être amenées à réorienter l'effort qu'elles font en faveur de leurs salariés.

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